Le Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a annoncé en mars dernier le lancement officiel de ce fonds « mieux manger pour tous ».

Le FAAD doit répondre à trois objectifs majeurs :

– Sanitaire : 17 % de la population française est en situation d’obésité et les plus modestes sont deux fois plus touchés.

– Social : Réduire la « fracture sociale alimentaire » en donnant accès aux produits frais et de qualité aux plus modestes.

– Environnemental : Préserver l’environnement, en enrichissant notre alimentation en fruits, légumes et légumineuses, et en soutenant l’agriculture sous label de qualité et les approvisionnements de proximité.

De façon concrète, les crédits seront répartis de la façon suivante :

–  40M€ pour le niveau national pour réaliser l’achat de fruits, légumes et légumineuses et produits sous labels de qualité tels que définis dans la loi Egalim ; passation de conventions avec les réseaux habilités au niveau national sur la base de lignes directrices élaborées par l’administration ;

–  20M€ pour le volet local pour soutenir des alliances locales, des expérimentations de chèques alimentaires durables, des projets alimentaire territoriaux porteurs de justice sociale, améliorer la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire. Organisation d’appels à projets pour le niveau local et possibilité  dans la limite d’un pourcentage de crédits de poursuivre le soutien de projets déjà existants  innovants et transformateurs.

Pour la Normandie, le budget alloué est de 849 000 €

Pour le volet local :

I/ Objectifs

– Développer des alliances locales de solidarité alimentaire « producteurs-associations-collectivité » permettant aux plus modestes l’accès à une alimentation saine et durable, participation à des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) portant des actions concourant à l’accès de tous à une alimentation saine et durable et mobilisant notamment la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

– Encourager le soutien aux expérimentations de chèques « alimentation durable » ;

– Améliorer la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire.

II/ Porteurs de projets éligibles

Le volet local de ce fonds est à destination des organisations ayant pour objectif la mise en place de projets permettant aux personnes en situations de précarité d’avoir un meilleur accès aux denrées durables et de bonne qualité nutritionnelle.

III/ Dépenses financées par le fonds

1 – Allocation des crédits par les DREETS

Appel à projet exclusivement ou sur choix des DREETS AAP et possibilité de soutien direct de projets déjà repérés qui méritent d’être poursuivis. Bien que le financement de l’achat de denrées ne soit pas l’objectif, la possibilité d’achat au niveau local n’est pas exclue en tant que dépense subsidiaire contribuant au fonctionnement du projet.

2 – Autres dépenses éligibles

Participation des personnes concernées

Ex : participation au sein des associations à la sélection des produits qui seront achetés, participation à la sélection des projets locaux lorsqu’un appel à projet est organisé, enquêtes auprès des bénéficiaires afin de prendre en compte les besoins et les préférences alimentaires du public concerné.

Accompagnement de personnes concernées

Ex : Outillage pour accompagner les publics au changement de pratiques alimentaire, appui à la mise en place d’ateliers cuisine.

Appui en matière d’ingénierie

Les dépenses liées à l’ingénierie peuvent être financées.

Possibilité pour les DREETS de financer de l’ingénierie pour appuyer le montage de dossiers

IV/ Pluri-annualité

Les projets sélectionnés seront financés pour une durée de 3 ans.

V/ Gouvernance

Dès que cela est possible, les organisations locales déjà existantes (ex : CRALIM, CORELUPA) seront mobilisées, le but n’étant pas de démultiplier les instances. Evaluation (pour les deux volets)

-Une part des crédits sera réservée à l’évaluation. Environ 1% des crédits seront réservés au financement d’un travail scientifique qui portera sur l’évaluation de la mise en oeuvre du fonds. Sur la base d’un cahier des charges à élaborer, ce travail sera confié à une équipe universitaire pluridisciplinaire afin de mesurer l’impact du volet national et/ou du volet local de la mise en oeuvre du fonds, dans toutes ses dimensions (nutritionnelle, offre de produits, organisationnelle, transformatrice…).

-Des indicateurs identiques au sein des conventions du niveau national et au sein de l’AAP au niveau local seront inclus afin d’organiser le suivi des projets.

D’autres informations sur les sites suivants :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16429

https://solidarites.gouv.fr/lancement-du-programme-mieux-manger-pour-tous

La DREETS de Normandie, avec l’appui de la DRAAF de Normandie, reviendront vers les acteurs de l’aide alimentaire dans notre région, notamment les porteurs de projets alimentaires territoriaux (PAT), dans les meilleurs délais pour présenter ce fonds et ce programme. 

ATTENTION : les conventions devront être finalisées en septembre pour une durée de 3 ans.